Dans le cadre des accords conclus par Christian Jacob, ministre de la fonction publique, avec la CFDT, CFTC et l’UNSA le 25 janvier 2006, trois expérimentations ont été conduites par les préfectures du Nord, de la Loire-Atlantique et du Rhône afin d’aider à la prise en charge partielle des frais de déplacement des personnels ainsi qu’au développement des transports publics.
Ces expérimentations ayant porté leurs fruits, le Premier ministre a décidé leur généralisation, à compter du 1er janvier 2007, à l’ensemble des personnels de l’État et des établissements publics administratifs de l’État travaillant hors Ile-de-France. En effet, un dispositif similaire existe déjà dans la zone de compétence des transports parisiens.
Cette mesure améliore le pouvoir d’achat des agents publics de l’État puisqu’elle permet la prise en charge de 50 % du coût des abonnements souscrits par ses agents pour le trajet domicile - travail auprès des réseaux de transport public. Cette aide pouvant aller jusqu’à 51,75 € sera versée mensuellement à chaque agent.
La circulaire relative à cette mesure sera publiée au Journal officiel ce vendredi 26 janvier 2007.
