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Le métier de Agent de Constatation et d'Assiette (ACA)



Statut

 Fonction publique : Fonction publique d'État

 Organisateur du concours : Ministère des Finances (MINEFI)

 Catégorie : C

 Niveau requis : Brevet des collèges

Description

Fonctions

Affecté dans un service des impôts, il peut y exercer des tâches très diverses à l’aide, dans la plupart des cas, de matériel informatique. Dans un centre des impôts ou dans un centre des impôts foncier, il sera en contact avec tout ce qui se rapporte à la gestion et à l’assiette des impôts (c’est-à-dire la détermination de l’impôt dû) : impôt sur le revenu, impôts directs locaux, dossiers des entreprises.

Dans une recette des impôts, il participera aux travaux de recouvrement de l’impôt, par exemple la prise en compte des moyens de paiement ou certaines tâches de gestion et de suivi des dossiers.

Il peut également exercer une activité dans d’autres services comme les conservations des hypothèques ou les services d’une direction.

Les agents de constatation ou d’assiette des impôts sont recrutés par la voie de concours externe et interne, à affectation nationale ou régionale

Nomination

Les candidats reçus au concours sont affectés en qualité de stagiaires dans un emploi correspondant au grade d’agent de constatation ou d’assiette durant une période probatoire de dix mois.

Stage

Au cours de cette période, les agents stagiaires suivent un cycle de formation comportant des enseignements généraux à caractère administratif et fiscal, puis des enseignements spécialisés correspondant à leur affectation, en alternance avec des phases pratiques.

Titularisation

S’ils donnent satisfaction à l’issue de la période probatoire, les agents stagiaires sont titularisés agents de constatation ou d’assiette des impôts.

Avancement

Une fois titularisé, l’agent de constatation ou d’assiette peut évoluer dans sa catégorie en devenant agent de constatation ou d’assiette principal de 2ème classe puis de 1ère classe.

Il peut, s’il remplit les conditions d’âge et d’ancienneté exigées, passer les concours internes à la Direction Générale des Impôts et devenir contrôleur ou inspecteur des impôts. S’il a les diplômes requis, il peut également progresser et passer ces mêmes concours par la voie externe.

Annales à télécharger

1 fichier(s) pour ce concours :

- Agent de Constatation et d'Assiette (ACA) - 2005 : Admissibilité et admission : QCM, français et cas pratiques


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